Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BY SKA BEAUTY
En vigueur au 14 août 2026
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de beauté et de soins effectuées sur le site byskabeauty.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits Les produits proposés sont des cosmétiques et produits de beauté. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. BY SKA Beauty se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. BY SKA Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. BY SKA Beauty se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, solution sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, BY SKA Beauty ne pourra être tenue responsable. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 100 €.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé par e-mail avant expédition. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les produits d'hygiène et cosmétiques descellés ne peuvent être ni repris ni échangés pour des raisons d'hygiène.
Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers.
Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.